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SOMMAIRE PREMIERE PARTIEDOCTRINELA NOUVELLE ADMINISTRATION CONGOLAISE Par Guy Jean Clément MEBIAMAMaître-assistant Université Marien Ngouabi – Brazzaville (CONGO)guymebiama@gmail.comLA RÉFORME DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICSAU CAMEROUN : LA DÉMATÉRIALISATION DESRÈGLES GÉNÉRALES ...

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SOMMAIREPREMIERE PARTIEDOCTRINEDEUXIEME PARTIEJURISPRUDENCETROISIEME PARTIEDOCUMENTATION JURIDIQUEAFRICAINE …………………………… Abonnement annuel : 60.000 FCFA / 91,59 EURO Remplissez ce formulaire Adresse 18 Rue Raffenel BP 22420 Dakar – Sénégal Téléphone (+221) 33 ...

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SOMMAIRE PREMIERE PARTIEDOCTRINE LA PLACE DU JUGE DANS LE NOUVEAU DROIT CAMEROUNAIS DES MARCHES PUBLICSPar Jacques BIPELE KEMFOUEDIO, Docteur/Ph.D, Chargé de Cours de Droitpublic, Habilité à Diriger des Recherches, ...

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SOMMAIRE PREMIERE PARTIEDOCTRINELES RESEAUX SOCIAUX SUR INTERNET ET LA LIBERTE D’EXPRESSION :ENTRE ESPOIR ET INQUIETUDE.SAMUEL TEPI- Université De Dschang ………………………………………………….9LA COMPLEXITE DE L’OPERATION DE TRANSFERT DE COMPETENCESPAR L’ETAT AUX ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIERE PARTIE DOCTRINE ……………………………………………7LA SITUATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DU DROIT INTERNATIONAL DANS LES CONSTITUTIONS DES ÉTATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONEPar Marien Ludovic NDIFFO KEMETIOChargé de Cours ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIERE PARTIE DOCTRINE ……………………………………………7« LA DANSE BAFIA » DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES DU 24 DÉCEMBRE 2019Par Dr NJOCKE Henri Claude ………………………………..9PROGRESSIVITE ET RENVOIS ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIERE PARTIE DOCTRINE ……………………………………………7ÉTUDE COMPARÉE DES TENDANCES DU DROIT ADMINISTRATIF EN FRANCE ET DANS LES ETATS D’AFRIQUE FRANCOPHONE AU REGARD DES OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATION FACE À ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIERE PARTIE DOCTRINE ……………………………………………7A LA RECHERCHE DU CRITERE D’OBJECTIVATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNELEN DROIT DU TRAVAIL CAMEROUNAISPar MOUSSA KALLIL NDASSA CHOUARUPOUO…………………………..9LE STATUT DE L’ENTREPRENANT, PORTE ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE DOCTRINE ………………………………………………..7TERRITORIALITÉ DE L’ACTION PÉNALE ET PRATIQUE D’ÉLOIGNEMENT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : DIALOGUE AVEC LA RAISON DU DROITPar Mr. Cheikh DIENG, Procureur ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIERE PARTIE DOCTRINELA SCIENCE POLITIQUE AU CŒUR DES ANTINOMIES : ENTRE LE RETRAIT DANS LA TOUR D’IVOIRE DE L’ÉPISTÉMOLOGIE POSITIVISTE ET LA PLONGÉE DANS L’ARÈNE DE ...

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TABLE DES MATIÈRESPREMIERE PARTIE DOCTRINE ……………………………………………7LES EXIGENCES ÉTHIQUES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF DE L’OHADALouis Jean Bedel TCHOUAMBIA TOMTOM ………………………………9LES DIFFICULTÉS DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIERE PARTIE DOCTRINEPLAIDOYER POUR UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE PLUS SOUCIEUSE DE L’ETAT DE DROIT AU CAMEROUN Par Jacques BIPELE KEMFOUEDIO, Habilité à Diriger des Recherches en Droit ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIE DOCTRINELE REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU SÉNÉGAL par Maître Adama TRAORE, Avocat au Barreau du Sénégal……………………..9LA DIFFUSION DES SOURCES DU ...

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TABLE DES MATIÈRES DOCTRINELA QUALITÉ DE LA JUSTICE RÉPRESSIVE À L’ÉPREUVE DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE : ANALYSE DE QUELQUES DYSFONCTIONNEMENTSPar : Gérard Trésor NGUEUMAGA KAMENI VDocteur/Ph.D en Droit privé ...

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TABLE DES MATIÈRES DOCTRINELA CONTRACTUALISATION DE LA SANCTION PÉNALEAU CAMEROUN.THE CONTRACTUALIZATION OF THE CRIMINAL SANCTIONIN CAMEROON.Dr Chouarupouo NdassaChargé de cours Université de Douala…………………………… 9LES ORIENTATIONS CONTEMPORAINESDU DROIT ADMINISTRATIF EN ...

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TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE PARTIEDOCTRINEL’OFFICE DU JUGE DANS L’ÉVOLUTIONDE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVEAU SÉNÉGALPar Mamadou SECKJuge au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ziguinchor …………………. 9COMPTES PUBLICS ET COMPTES DES ...

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ACTE UNIFORME OHADA PORTANT ORGANISATION DES SÛRETÉS

NOS AGENTS SONT À VOTRE ÉCOUTE Maguette NDIAYE77 440 13 5476 174 13 26Moussa OUALY77 734 75 95Email : edja.ed@orange.sn

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ACTE UNIFORME OHADA PORTANT SUR LE DROIT COMMERCIAL GÉNÉRAL

NOS AGENTS SONT À VOTRE ÉCOUTE Maguette NDIAYE77 440 13 5476 174 13 26Moussa OUALY77 734 75 95Email : edja.ed@orange.sn

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ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES

NOS AGENTS SONT À VOTRE ÉCOUTE Maguette NDIAYE77 440 13 5476 174 13 26Moussa OUALY77 734 75 95Email : edja.ed@orange.sn

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ACTE UNIFORME SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET GIE

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ACTE UNIFORME TRAITÉ DE L’OHADA ET LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE

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CODE CIMA TOME I

NOS AGENTS SONT À VOTRE ÉCOUTE Maguette NDIAYE77 440 13 5476 174 13 26Moussa OUALY77 734 75 95Email : edja.ed@orange.sn

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CODE CIMA TOME II

NOS AGENTS SONT À VOTRE ÉCOUTE Maguette NDIAYE77 440 13 5476 174 13 26Moussa OUALY77 734 75 95Email : edja.ed@orange.sn

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CODE DE JUSTICE MILITAIRE DU SÉNÉGAL

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CODE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE DU SENEGAL

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CODE DE LA FAMILLE DU SÉNÉGAL ANNOTÉ

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CODE DE LA MARINE MARCHANDE DU SÉNÉGAL ANNOTÉ ET SES ANNEXES

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CODE DE LA NATIONALITÉ SÉNÉGALAISE ANNOTÉ

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CODE DE LA PÊCHE MARITIME DU SÉNÉGAL ANNOTÉ ET SES ANNEXES

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CODE DE LA PROCEDURE CIVILE DU SENEGAL ET DES VOIES D’EXECUTION ANNOTE

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CODE DE LA SECURITE SOCIAL DU SENEGAL

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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE DU SÉNÉGAL RÉVISÉ

60.000CFA

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CODE DES DOUANES DU SÉNÉGAL ANNOTÉ

40.000CFA

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CODE DES DROGUES DU SÉNÉGAL

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CODE DES MARCHÉS PUBLICS DU SÉNÉGAL

40.000CFA

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CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES DU SÉNÉGAL ANNOTÉ

60.000CFA

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CODE DES OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATION DU SENEGAL ANNOTÉ

30.000CFA

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CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE DU MALI

20.000CFA

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CODE DU TRAVAIL DU SÉNÉGAL ANNOTÉ

40.000CFA

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CODE FORESTIER DU SENEGAL

10.000CFA

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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU SENEGAL ANNOTE

60.000CFA

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CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS DU SÉNÉGAL ANNOTÉ

150.000CFA

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CODE PENAL DU SENEGAL RÉVISÉ

60.000CFA

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CONSTITUTIONS ET INSTITUTIONS PUBLIQUES AFRICAINES

NOS AGENTS SONT À VOTRE ÉCOUTE Maguette NDIAYE77 440 13 5476 174 13 26Moussa OUALY77 734 75 95Email : edja.ed@orange.sn

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DROIT AFRICAIN DE LA FAMILLE

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DROIT DE LA MER ET DE L’ÉCONOMIE MARITIME

150.000CFA

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DROIT ÉCONOMIQUE AFRICAIN

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DROIT ET ÉCONOMIE DU LOYER DES BAUX À USAGE D’HABITATION AU SÉNÉGAL

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DROIT FONCIER DOMANIAL ET IMMOBILIER DU SÉNÉGAL

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DROIT MÉDICAL AU SÉNÉGAL

40.000CFA

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DROIT PENITENTIAIRE SENEGALAIS

20.000CFA

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DROIT SOCIAL DU SENEGAL

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DROITS ET RESPONSABILITES DES JUGES AU SENEGAL

10.000CFA

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ENVIRONNEMENT HYGIÈNE ET ASSAINISSEMENT AU SÉNÉGAL LES CODES ANNOTÉS

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HISTOIRES DE JUSTICE EN AFRIQUE NOIRE

5.000CFA

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JUSTICE ET DROIT EN AFRIQUE

20.000CFA

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LA CONSTITUTION SÉNÉGALAISE COMMENTÉE

10.000CFA

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LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

10.000CFA

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LA COUR SUPRÊME DU SÉNÉGAL

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LA JUSTICE AU SÉNÉGAL

150.000CFA

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LA LIBERTE D’OPINION ET D’EXPRESSION AU SENEGAL

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LA QUESTION DES LOYERS A USAGE D’HABITATION AU SENEGAL ET LES SOLUTIONS

5.000CFA

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LA SAUVEGARDE DE LA LIBERTE DU TRAVAIL ET LE DROIT SENEGALAIS

20.000CFA

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LE BARÊME LÉGAL POUR LA FIXATION DES HONORAIRES D’AVOCATS AU SÉNÉGAL

5.000CFA

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LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN AFRIQUE DE L’OUEST

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20.000CFA

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LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DE L’HYGIÈNE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE AU SÉNÉGAL

150.000CFA

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LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE AU SÉNÉGAL

150.000CFA

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LE DROIT DE LA NATURE ET DES RICHESSES NATURELLES DU SÉNÉGAL

150.000CFA

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LE FONDS DE COMMERCE

20.000CFA

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LE JUGE D’INSTRUCTION ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES AU SENEGAL

10.000CFA

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LES PROCEDURES DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET LES VOIES D’EXECUTION DES PAYS DE L’OHADA

20.000CFA

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LES SYSTEMES NON JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DES CONFLITS AU SENEGAL

10.000CFA

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Mémoires Tome 1: Le temps des juristes. Gouvernement des hommes

Dans ses mémoires, Maître Doudou Ndoye, Ouolof de la branche des Lébous du Cap-Vert, nous relate un partie de son parcours depuis sa naissance à Dakar, en pleine Seconde ...

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NOTRE TERRE ET SES VERITES

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NOUVEAU CODE ELECTORAL DU SENEGAL

10.000CFA

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